インターネット新聞のメディアパート（Mediapart）社は、予審調査の対象となるニコラ・サルコジ前大統領による同社への誣告罪の訴えに関連してパリ検事が提出要求した、カダフィがサルコジに2007年の仏大統領選挙運動資金として不法拠出したという証拠資料（リビア司法扱い秘密文書45件）を、16日提出した。メディアパートでは
フランソワ・モラン検事がサルコジ側だとの観点から、メディアパート側の正当な要求を黙認せずに受け入れるよう求めている。予審判事の独立性と公正性を再度にわたり要求している。秘密文書は100頁ほどに渡るものだ。もっかオランド政権に5月6日に交代したばかりで今後の司法改革も注目される。
メディアパートはこの調査を2011年7月から開始していて、サルコジ周辺の人物での財政秘密関係が2005年以降から明らかになっていた。クロード・ゲアン前内相はこの殺害されたカダフィ大佐のリビア体制とサルコジとの関係を否定している。
パリのフランソワ・モラン検事はメディアパート側の正当な要求を黙認していて、サルコジ前大統領のメディアパート社への告発を対象にした予審調査だけを開始しようとしている。メディアパートはこのような検事の下で司法警察により統制された反対の余地のない秘密調査をメデアの自由の名に置いて尊厳のない自由侵害のやり方を拒否する宣言を出した。
メディアパート社は明日3月18日に出頭を要求され、調査記事を書いたファブリス・アルフィ記者とカール・サスキ記者は21日と22日に出頭が要求されている。
以下はメディアパートが入手した司法警察に提出したリビアの独裁者カダフィ大佐からサルコジ前大統領への政治資金違法供出関係資料のリスト。
Liste des pièces communiquées à la justice par Mediapart
Pièce n°1 : Article du 28 avril 2012 intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
Pièce n°2 : Mail du conseil de M. Takieddine du 27 avril 2012.
Pièce n°3 : Interview de M. Takieddine au journal Libérationdu 29 avril 2012.
Pièce n°4 : Article du 10 juillet 2011 intitulé « Le financier secret qui met en danger le clan Sarkozy ».
Pièces n°5 : Article du 22 juillet 2011 intitulé « Les négociations secrètes de l'Élysée pour blanchir le bras droit de Kadhafi » et pièces référencées (3 pages):
- 5.1. Fax du 30 octobre 2008 de Me Azzad Maghur, avocat Libyen.
- 5.2. Note du 25 juin 2008 concernant la situation judiciaire en France de M. Senoussi.
- 5.3. Note confidentielle d’une réunion du 16 mai 2009 en présence de Monsieur Guéant et Me Herzog.
- 5.2. Note du 25 juin 2008 concernant la situation judiciaire en France de M. Senoussi.
- 5.3. Note confidentielle d’une réunion du 16 mai 2009 en présence de Monsieur Guéant et Me Herzog.
Pièces n°6 : Article du 28 juillet 2011 intitulé « Sarkozy-Guéant: le grand soupçon libyen » et pièces référencées (29 pages):
- 6.1. Lettre officielle d’invitation libyenne à M. Sarkozy, ministre de l’Intérieur, du 22 juin 2005 (langue arabe).
- 6.2. Enveloppe du secrétariat particulier de M. Guéant, directeur de cabinet de M. Sarkozy adressée à M. Takieddine.
- 6.3. Note confidentielle de M. Takieddine préparant la visite de M. Sarkozy le 6 octobre 2005.
- 6.4. Note de M. Takieddine concernant une visite préparatoire de Claude Guéant en Libye.
- 6.5. Lettre du 10 septembre 2005 de M. Sarkozy confirmant sa visite en Libye pour le 6 octobre 2005.
- 6.6. Lettre du 23 septembre 2005 de M. Guéant confirmant sa venue à Tripoli du 30 septembre au 2 octobre 2005.
- 6.7. Lettre du 15 novembre 2005 de M. Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales concernant une visite future en Libye.
- 6.8. Présentation du logiciel Cryptowall de la société i 2 e (Amesys)
- 6.9. Lot de six bordereaux de versement de commissions par la société i 2 e (Amesys) à des sociétés off-shore de M. Takieddine.
- 6.10. Note non datée concernant une réunion avec M. Seif al Islam Kadhafi et M. Senoussi.
- 6.11. Série de fax datés des 20 juillet et 29 août 2007 adressés par le secrétaire général de l’Élysée M. Guéant à M. Takieddine (11 pages).
- 6.12. Note confidentielle de M. Takieddine du 23 avril 2008 évoquant divers dossiers libyens.
- 6.2. Enveloppe du secrétariat particulier de M. Guéant, directeur de cabinet de M. Sarkozy adressée à M. Takieddine.
- 6.3. Note confidentielle de M. Takieddine préparant la visite de M. Sarkozy le 6 octobre 2005.
- 6.4. Note de M. Takieddine concernant une visite préparatoire de Claude Guéant en Libye.
- 6.5. Lettre du 10 septembre 2005 de M. Sarkozy confirmant sa visite en Libye pour le 6 octobre 2005.
- 6.6. Lettre du 23 septembre 2005 de M. Guéant confirmant sa venue à Tripoli du 30 septembre au 2 octobre 2005.
- 6.7. Lettre du 15 novembre 2005 de M. Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales concernant une visite future en Libye.
- 6.8. Présentation du logiciel Cryptowall de la société i 2 e (Amesys)
- 6.9. Lot de six bordereaux de versement de commissions par la société i 2 e (Amesys) à des sociétés off-shore de M. Takieddine.
- 6.10. Note non datée concernant une réunion avec M. Seif al Islam Kadhafi et M. Senoussi.
- 6.11. Série de fax datés des 20 juillet et 29 août 2007 adressés par le secrétaire général de l’Élysée M. Guéant à M. Takieddine (11 pages).
- 6.12. Note confidentielle de M. Takieddine du 23 avril 2008 évoquant divers dossiers libyens.
Pièce n°7 : article du 12 août 2011 intitulé « Le marchand d'armes, le neveu Kadhafi et les prostituées tabassées à Londres ».
Pièces n°8 : article du 18 août 2011 intitulé « L'émissaire du clan Sarkozy en Libye rétribué secrètement par Total » et pièces référencées (38 pages):
- 8.1. Mails des 13 et 17 juin 2008 évoquant une proposition de partenariat entre la compagnie nationale pétrolière libyenne et TOTAL.
- 8.2. Lettres du 9 et 25 juin 2008 de M. de Margerie, PDG de TOTAL adressé à M. Ghanem, homologue de la compagnie libyenne.
- 8.3. Lettre du 3 décembre 2008 du directeur de la North Global Oil and Gas Cie, à TOTAL.
- 8.4. Fax du 12 décembre 2008 évoquant le partenariat Total la Libye et la North Global Oil and Gas Cie.
- 8.5. Lettre confidentielle du 19 décembre 2008 de M. Pouyanné, CEO de Total, à la North Global Oil and Gas Cie.
- 8.6. Plaquette de 20 pages, datée juillet 2008, sur la coopération de TOTAL en LIBYE.
- 8.7. Lettre confidentielle du 20 janvier 2009 de M. Pouyanné, CEO de TOTAL à la North Global Oil and Gas Cie.
- 8.8. Calendrier confidentiel « TOTAL LIBYE » de M. Takieddine.
- 8.9. Memo rédigé par M. Takieddine.
- 8.10. Protocole d’accord du 27 août 2009 entre la National Oil Corporation et Total signé par M. Chokri Ghanem et M. de Margerie.
- 8.11. Lettre du 17 septembre 2009 de la North Global Oil and Gas Cie adressée à TOTAL
- 8.12. Lettre du 30 septembre 2009 de M. Pouyanné, CEO de TOTAL à la North Global Oil and Gas Cie.
- 8.2. Lettres du 9 et 25 juin 2008 de M. de Margerie, PDG de TOTAL adressé à M. Ghanem, homologue de la compagnie libyenne.
- 8.3. Lettre du 3 décembre 2008 du directeur de la North Global Oil and Gas Cie, à TOTAL.
- 8.4. Fax du 12 décembre 2008 évoquant le partenariat Total la Libye et la North Global Oil and Gas Cie.
- 8.5. Lettre confidentielle du 19 décembre 2008 de M. Pouyanné, CEO de Total, à la North Global Oil and Gas Cie.
- 8.6. Plaquette de 20 pages, datée juillet 2008, sur la coopération de TOTAL en LIBYE.
- 8.7. Lettre confidentielle du 20 janvier 2009 de M. Pouyanné, CEO de TOTAL à la North Global Oil and Gas Cie.
- 8.8. Calendrier confidentiel « TOTAL LIBYE » de M. Takieddine.
- 8.9. Memo rédigé par M. Takieddine.
- 8.10. Protocole d’accord du 27 août 2009 entre la National Oil Corporation et Total signé par M. Chokri Ghanem et M. de Margerie.
- 8.11. Lettre du 17 septembre 2009 de la North Global Oil and Gas Cie adressée à TOTAL
- 8.12. Lettre du 30 septembre 2009 de M. Pouyanné, CEO de TOTAL à la North Global Oil and Gas Cie.
Pièces n° 9 : article du 18 septembre 2011 intitulé « Livré par le clan Sarkozy, le 4×4 français qui protège Kadhafi » et pièces référencées (10 pages):
- 9.1. Extrait de 8 pages du contrat « Homeland Security program » de la société i2e (Amesys) et descriptions techniques concernant la vente au régime Kadhafi d’un 4/4 sécurisé.
- 9.2. Bordereau comptable du 18 décembre 2007 de la société i2e concernant le versement d’une commission de 990.720 euros à une société off-shore de M. Takieddine.
- 9.2. Bordereau comptable du 18 décembre 2007 de la société i2e concernant le versement d’une commission de 990.720 euros à une société off-shore de M. Takieddine.
Pièces n° 10 : article du 6 octobre 2011 intitulé « Les preuves de l’espionnage français du net libyen » et pièce référencée (18 pages):
- 10.1. Extrait de 18 pages du contrat « Homeland Security program » de la société i2e (Amesys) et descriptions techniques du « network stream analyser », préfiguration du système « Eagle » d’espionnage de l’internet du pays.
Pièce n° 11 : article du 17 décembre 2011 intitulé « La justice enquête sur l’espionnage du Net libyen ».
Pièce n° 12 : Article du 12 mars 2012 intitulé « Présidentielle 2007: Kadhafi aurait financé Sarkozy » et pièces citées:
- 12.1. Audition de M. Brisard par la division nationale des investigations financières (DNIF), le 18 octobre 2011.
- 12.2. Liste de mémos communiqués par M. Brisard.
- 12.3. Extrait du Memo du 20 décembre 2006
- 12.4. Poursuite de l’audition de M. Jean-Charles Brisard du 18 octobre 2011, à 14h 30.
- 12.5. Audition de M. Didier Grosskopf du 19 octobre 2011
- 12.6. Billets d’avions de MM. Takieddine et Grosskopf pour un déplacement commun à Tripoli le 5 juin 2006.
- 12.1. Audition de M. Brisard par la division nationale des investigations financières (DNIF), le 18 octobre 2011.
- 12.2. Liste de mémos communiqués par M. Brisard.
- 12.3. Extrait du Memo du 20 décembre 2006
- 12.4. Poursuite de l’audition de M. Jean-Charles Brisard du 18 octobre 2011, à 14h 30.
- 12.5. Audition de M. Didier Grosskopf du 19 octobre 2011
- 12.6. Billets d’avions de MM. Takieddine et Grosskopf pour un déplacement commun à Tripoli le 5 juin 2006.
Pièce n° 13 : Article du 15 mars 2012 intitulé « Kadhafi-Sarkozy: nos nouvelles révélations ».
Pièce n° 14 : Article du 16 mars 2012 intitulé « Kadhafi-Sarkozy: M. Brisard, sous pression, nous écrit ».
Pièce n° 15 : Article du 10 avril 2012 intitulé « Des réfugiés libyens espionnés à Paris accusent la France » et pièce référencée (10 pages):
Pièce n° 15 : Article du 10 avril 2012 intitulé « Des réfugiés libyens espionnés à Paris accusent la France » et pièce référencée (10 pages):
- 15.1. Note du 13 juin 2007 à en-tête de la direction des renseignements libyens sur une demande d’espionnage d’opposants résidents à Paris en langue arabe et sa traduction en français.
Pièce n° 16 : article du 28 avril 2012 intitulé « Libye, l’urgence d’une enquête officielle ».
Pièce n° 17 : article du 29 avril 2012 intitulé « Sarkozy-Kadhafi : nos infos, leur intox ».
Pièce n° 18 : article du 30 avril 2012 intitulé « Bachir Saleh est protégé par la France : le pouvoir s’emmêle ».
Pièce n° 19 : article du 2 mai 2012 intitulé « Sarkozy-Kadhafi : l’Élysée piégé par ses témoins ».
Pièce n° 20 : Retranscriptions libres des déclarations de M. Sarkozy en date des 29 et 30 avril 2012.
Pièce n° 21 : Dépêche AFP du 19 août 2011 sur la destruction de la résidence de M. Senoussi, chef des renseignements libyens.
Pièce n° 22 : Dépêche REUTERS du 22 mars 2012 relative à l'arrestation de M. Senoussi.
Pièce n° 23 : Auditions des 5 et 6 mars 2011 de M. Takieddine.
Pièce n° 24 : Interrogatoire de M. Takieddine du 12 octobre 2011.
Pièce n° 25 : Article du 3 mai 2012 intitulé « 50 millions pour Sarkozy: l'ancien premier ministre libyen confirme ».
Pièce n° 26 : Article du 4 mai 2012 intitulé « Kadhafi-Sarkozy : la justice tunisienne savait ».
Pièce n° 27 : Interrogatoire de M. Takieddine du 10 mai 2012.
Pièces n° 28 : Article du 11 mai 2012 intitulé « À peine élu, Sarkozy proposait du nucléaire à Kadhafi » et pièce référencée (7 pages):
Pièce n° 25 : Article du 3 mai 2012 intitulé « 50 millions pour Sarkozy: l'ancien premier ministre libyen confirme ».
Pièce n° 26 : Article du 4 mai 2012 intitulé « Kadhafi-Sarkozy : la justice tunisienne savait ».
Pièce n° 27 : Interrogatoire de M. Takieddine du 10 mai 2012.
Pièces n° 28 : Article du 11 mai 2012 intitulé « À peine élu, Sarkozy proposait du nucléaire à Kadhafi » et pièce référencée (7 pages):
- 28.1. Retranscriptions de la conversation téléphonique du 28 mai 2007 entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi en langue arabe et en français.
Pièces n° 29 : Article du 15 mai 2012 intitulé « Libye : les bonnes grâces de Sarkozy pour la famille Saleh » et pièces référencées (2 pages):
- 29.1. Note de Boris BOILLON du 30 juin. 2008
- 29.2. Mail de Muriel MATHIEU du 20 juin 2008
- 29.2. Mail de Muriel MATHIEU du 20 juin 2008
Pièce n° 30 : Mandat du 6 juillet 2006 de M. Abdallah Senoussi à Me Thierry Herzog pour le représenter dans l’affaire du DC10 UTA.
Pièce n° 31 : Note de M. Takieddine sur visites en Libye des 11 et 12 avril 2005.
Pièce n° 32 : Projet de courrier de M. Takieddine pour M. Hortefeux.
Pièce n° 33 : Note de deux pages de M. Takieddine du 7 septembre 2006
Pièce n° 34 : Traduction d’une invitation des autorités libyennes du 22 octobre 2005 adressée à M. Hortefeux
Pièce n° 35 : Lettre du 17 mai 2005 de M. Takieddine à M. Brochand, directeur de la DGSE.
Pièce n° 36 : Note non datée concernant la mise en place d’un cercle de réflexion franco-libyen
Pièce n° 37 : Compte rendu du 26 janvier 2006 de M. Takieddine d’un rendez-vous avec M. Alain Juillet, conseiller à l’intelligence économique du Premier ministre.
Pièce n° 38 : Note confidentielle du 23 janvier 2007 concernant « le contrat de remise en vol » des 12 avions mirage F1 de l’armée de l’air libyenne.
Pièce n° 39 : Notes confidentielles du 11 juin 2007 évoquant notamment une coopération industrielle entre la France et la Libye dans les domaines de l’armement et du nucléaire.
Pièce n° 40 : Note confidentielle non datée concernant une visite de Claude Guéant à Tripoli.
Pièces n° 41 : Note confidentielle du 11 juin 2007 évoquant une visite du « ministre Brice Hortefeux » à Tripoli.
Pièce n° 42 : Note du 11 juillet 2007 évoquant « les points importants » du dossier franco-libyen.
Pièce n° 43 : Note du 3 septembre 2007 évoquant la « suite de l’affaire des infirmières » et la constitution d’une société d’État d’armement franco-libyenne.
Pièce n° 44 : Note non datée concernant les « éléments de langage d’une lettre du Président au Leader ».
Pièces n° 45 : Courriers adressés par Mes MIGNARD et TORDJMAN à Monsieur le Procureur de la République, Monsieur François MOLINS
